Correspondance des normes mondiales et des appellations commerciales

Mentions
légales

Raison sociale : METONORM
Statut juridique :
SARL
Siège social : 8 Grand Rue
Code postal : 31290
Ville : AVIGNONET LAURAGAIS
Pays : France
E-mail : contact@metonorm.com
SIRET : RCS AUCH 499 458 123 – N°GESTION 2007 B 355

Sites internet concernés par les présentes conditions générales :


ci-après dénommés « sites Metonorm »

Sous réserve que vous respectiez l’ensemble des termes des présentes conditions d'utilisation (ci-après désignées par le terme « CGU »), la société METONORM vous concède le droit d’utiliser les « sites METONORM » au moyen d’un login et d’un mot de passe attribué de manière exclusive.

La simple utilisation et/ou consultation d’un des « sites METONORM » implique de façon automatique et inconditionnelle votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces « CGU ».

La société METONORM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes « CGU » sans préavis ni indemnités quelconques. Vous êtes donc encouragés à les consulter régulièrement à cette adresse : conditions générales

1 - OBJET

Les indications et caractéristiques techniques et/ou commerciales contenues dans les « sites METONORM» ne sont données qu’à titre d’information. Elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet de garantie, et ne doivent pas être prises en compte dans les calculs de bureau d’étude. Elles sont modifiables sans préavis en fonction de l’évolution des techniques de fabrication et de la normalisation. Les informations qui figurent sur chacune des fiches techniques constituent des données et valeurs typiques ou moyennes et non des valeurs garanties. Les applications indiquées pour les nuances décrites ne le sont qu’à titre indicatif afin d’aider l’utilisateur dans son évaluation personnelle et ne sont pas des garanties implicites ou explicites, d’adéquation à un besoin spécifique. La responsabilité de la société METONORM ne saurait en aucun cas être retenue pour un choix de produit ou les conséquences de ce choix.

La société METONORM fournit différents types de services destinés à comparer des produits et des informations concernant des produits et propose des liens vers des sociétés partenaires qui vendent les produits référencés sur les « sites METONORM ». La société METONORM ne vend pas, ne revend pas et n'agrée pas les produits et services référencés sur les « sites METONORM » et n'est pas un agent commercial. La société METONORM décline toute responsabilité quant à ces produits et services. Toute question, réclamation ou demande devra par conséquent être adressée directement à la société concernée. La société METONORM ne garantit pas que l'information diffusée à propos des produits et services référencés sur ses sites est exacte, complète, fiable, actualisée ou dénuée d'erreurs. Le contenu des « sites METONORM » est publié à titre exclusivement informatif et n'engage pas la responsabilité de la Société METONORM quant aux produits, services, sociétés qui y apparaissent. La Société METONORM décline toute responsabilité quant au caractère inexact ou incomplet des résultats des recherches effectuées sur les « sites METONORM » ou du contenu figurant sur les « sites METONORM ».

2 - ADHESION

Vous pouvez devenir utilisateur des « sites METONORM » en suivant le processus d'adhésion qui comporte, le remplissage d'un formulaire d'adhésion, l'acceptation formelle des présentes conditions générales, la validation des données saisies par vos soins. L’adhésion vous permet l’accès à l’intégralité des données des « sites METONORM ».

L’adhésion est payante et vous octroie le droit de consulter les « sites METONORM » pour une durée de 1 an à compter de la date d’encaissement du règlement de l’abonnement.

En devenant utilisateur, vous acceptez que nous vous contactions pour vous informer des nouveaux services disponibles sur les « sites METONORM » ou pour vous transmettre par email des informations techniques ou commerciales. Vous êtes responsables de la conservation du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux zones sécurisées des « sites METONORM ». Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez présumé responsables de toute utilisation de votre mot de passe, que vous l'ayez autorisée ou non. Vous vous engagez à prévenir immédiatement la société METONORM de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe.

3 - DROITS RESERVES ET PROPRIETE

Les données contenues sur les « sites METONORM », demeurent la propriété exclusive de la société METONORM. En faisant l'acquisition d'un abonnement, vous ne devenez pas propriétaire de l’ensemble des données des « sites METONORM ». Vous détenez un droit d'utilisation des données contenues sur les « sites METONORM », acquit conformément aux conditions et restrictions décrites dans les présentes « CGU ».

L’abonnement ne donne en aucun cas le droit à l’utilisateur de réclamer et/ou d'obtenir une partie et/ou l'intégralité du code source des « sites METONORM ».

4 - LIMITATION DE GARANTIE / RESPONSABILITE

La société METONORM et ses partenaires proposent les « sites METONORM » et les services qui y sont attachés sans garanties autres que les garanties légales.

Ne sont pas garantis :

  • le bon fonctionnement des « sites METONORM » ou la disponibilité permanente des produits décrits.
  • le fait que les contenus et produits proposés répondent parfaitement à vos attentes.
  • le fait que les « sites METONORM » soient ininterrompus et dépourvus de toutes erreurs.
  • le fait que ces interruptions ou erreurs soient corrigées.
  • le fait que les « sites METONORM » ne contiennent aucun virus.

 

Les « sites METONORM » peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres ressources. Ne sont pas garantis :
la disponibilité ou la fiabilité de ces sites Internet
le contenu, les produits, les services disponibles à partir de ces sites Internet. L'existence de liens vers ces sites Internet n'engage pas la responsabilité de la Société METONORM quant à ces sites ou quant à leur contenu et aux produits et services disponibles à partir de ces sites ou ces ressources. Vous êtes seul responsable des conséquences de votre utilisation de ces sites Internet. Vos échanges avec les sociétés rencontrées et notamment le paiement et la livraison de biens ou de services en découlant et tous autres termes, conditions et garanties associées à ces échanges, ne concernent que vous et lesdites sociétés. Vous vous engagez à ne pas tenir la Société METONORM pour responsable d'un quelconque préjudice découlant de ces échanges ou de la présence de ces sociétés sur les « sites METONORM ».

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, la Société METONORM ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des « sites METONORM », et plus généralement de tout événement ayant un lien avec les « sites METONORM » et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de la Société METONORM ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel des « sites METONORM » et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

5 - FERMETURE OU SUSPENSION DES « SITES METONORM »

La Société METONORM se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie des « sites METONORM », sans préavis ni indemnité quelconque. La société METONORM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension des « sites METONORM ».

6 - DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, la société METONORM est enregistrée à la CNIL sous le n°1270557, et chaque utilisateur dispose donc des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société METONORM détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des « sites METONORM » et les bases de données.

La Société METONORM accorde une licence d'utilisation pour l'utilisation des services qu'elle édite dans le respect des présentes « CGU ». L'Utilisateur s'engage à réserver les droits qu'il tient pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services ou des « sites METONORM ».

Toute action contraire exposerait l'Utilisateur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle.

8 - RESILIATION

Sans préjudice de tous autres droits, la Société METONORM pourra résilier l’abonnement d’un utilisateur s’il ne respecte pas l’un ou l'intégralité des termes des présentes « CGU ». La résiliation de l’abonnement pourra être notifiée à l’utilisateur par email. En cas de cessation d'utilisation pour quelle que cause que ce soit, les montants perçus au titre de chaque abonnement restent définitivement acquis à la Société METONORM et les montants dus au jour de la résiliation restent dus.

9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes « CGU » sont soumises au droit français. Les tribunaux de Toulouse (31000. Haute-Garonne) seront compétents pour connaître de tout litige susceptible de naître entre les parties relatif à l'exécution des présentes « CGU ».

10 -  Dysfonctionnement et virus

METONORM ne pourra pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation de ce site Web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système.

11 - Réalisation du site internet

Le site de metonorm est créé par : Couleur Citron, Agence de communication à Toulouse - 14 avenue de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Tél : 33 (0)5 34 51 38 15
 

 
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